Identification
Sur le site d'une société, on doit avoir les mentions suivantes :
Dénomination sociale ou raison sociale Adresse du siège social Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique Forme juridique de la société (SA, SARL, SNC, SAS, etc.) Montant du capital social Nom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable de la rédaction s'il en existe Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site
Activité
Pour une activité commerciale, les mentions obligatoires sont les suivantes :
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés Numéro individuel d'identification fiscale Conditions générales de vente (CGV) incluant le prix TTC en euros, les frais et date de livraison, les modalités de paiement, le service après vente, le droit de rétractation, la durée de l'offre, le coût de la communication à distance
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Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.
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